DECATHLON TRAVAIL DE NUIT OU EN SOIREE
ACCORD SUR LE TRAVAIL EN SOIREE OU DE NUIT
Dans le but d’encadrer le recours au travail de nuit, il est conclu le présent accord :
Les collaborateurs des magasins, de la logistique, ou des services informatiques, qui seraient amenés à travailler totalement ou partiellement, régulièrement ou non sur la plage horaire 21h-6h, bénéficieront désormais d’une majoration de salaire de :
- 15% de 21h à 22h00
- 20% de 22h00 à 24h00
- 25% de 24h00 à 4h00
- 20% de 4h00 à 5h.
- 15% de 5h00 à 6h00
Toutefois le recours au travail de nuit devra se limiter aux tâches indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise, à savoir notamment la nécessité de réapprovisionnement des magasins dans les meilleurs délais du fait de leur faible capacité de stockage, d’assurer des travaux de déménagements ou de réaménagement d’un magasin hors présence des clients pour des questions de sécurité, d’organiser des réunions d’équipe hors présence des clients, de mettre en place des opérations commerciales, de réaliser des inventaires…
D’autre part, chaque responsable d’équipe devra veiller à maintenir un équilibre entre vie privée et vie professionnelle et à prendre en compte chaque situation spécifique.
Si le travail d’un collaborateur devrait rentrer dans le cadre de la définition légale du travailleur de nuit, c'est-à-dire :
- Soit qu’il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;
- Soit qu’il accomplit, au moins 270 heures de travail de nuit sur une période quelconque de 12 mois consécutifs.
Alors, il bénéficiera outre les majorations de salaire,
· D’un repos compensateur égal à 10% des heures effectuées entre 21h et 6h
· D’un temps de pause de 30 mn pour tout travail quotidien compris entre 5 et 8h.
· D’une attention particulière de la part de sa hiérarchie pour lui permettre de suivre les formations nécessaires à l’accomplissement de son métier, d’assister aux réunions collectives,…
· D’une surveillance médicale particulière (au minimum tous les 6 mois)
· D’une durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, de 40 heures maximum.
· Et d’une durée quotidienne de travail de 8 heures maximum.
Le travail de nuit ne sera pas autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans
Le présent accord sera applicable à compter du 1er mai 2006. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable pour l’ensemble des sociétés composant l’UES Décathlon.
Le présent accord peut être dénoncé par une des parties signataires, avec un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des autres parties signataires.
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Rhône, et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
A Bron, le 23/06/06
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lacgtchezdecathlon@gmail.com