ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2008

Accord d’entreprise

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires qui ont eu lieu les 14, 15 janvier 2008 et 15 février 2008, différents sujets ont été évoqués notamment les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il est apparu un accord avec les organisations syndicales sur les points suivants :

• Introduction de tickets restaurant dans le système de rémunération à hauteur de 60 tickets par an d’une valeur faciale de 4€ (2€ payés par l’employeur, 2€ par le salarié) sous réserve d’avoir un an d’ancienneté et au prorata de la présence effective du salarié. Sont exclus les collaborateurs travaillant sur un site ayant ou qui aurait un restaurant d'entreprise ainsi que ceux travaillant sur un site à 3 km ou moins aux alentours d’un restaurant d'entreprise. Ce système sera mis en place en octobre 2008. Les salariés peuvent décider de ne pas bénéficier de ces tickets restaurant; leur choix sera révisable une fois par an.

• Accord sur la généralisation à tous au 1er juillet 2008 de l’augmentation du SMIC en euros. Cette augmentation s’appliquera à tous, au-delà de l’obligation légale, qui ne concerne que les salariés au SMIC.

• Paiement des heures supplémentaires à compter de la période d’annualisation en cours (1er juin 2007 – 31 mai 2008), au lieu et place d’un report majoré. Paiement au plus tard sur la paie d’août 2008.

Le présent accord sera applicable à compter du 17 avril 2008. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable pour l’ensemble des sociétés composant l’UES Décathlon.

Le présent accord peut être dénoncé par une des parties signataires, avec un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des autres parties signataires.

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale de Villeurbanne, et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

A Bron, le 17 avril 2008