ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2009
ACCORD D’ENTREPRISE
Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
des 22 janvier et 6 février 2009
En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle par courrier en date du 2 octobre 2008.
Une première réunion a eu lieu le 4 novembre 2008 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures.
Il a été convenu que la négociation ait lieu le 22 janvier 2009 à Lille et le 6 février 2009 à Lyon.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été conclu sur les principaux points suivants :
Rémunération et avantages sociaux
- Accord sur la généralisation à tous de l’augmentation du SMIC en euros au 1er Juillet 2009. Cette augmentation s’appliquera à tous, au-delà de l’obligation légale, qui ne concerne que les salariés au SMIC
- Augmentation du nombre de tickets restaurant à hauteur de 80 tickets par an au lieu de 60, d’une valeur faciale de 4€ (2€ payés par l’employeur, 2€ par le salarié), selon les mêmes règles d’attribution que dans l’accord précédent (NAO 2008)
- Versement à compter de 2010 de la garantie de rémunération annuelle le cas échéant, à hauteur de 80% dès le mois de janvier avec régularisation du solde sur le mois de février (au lieu du versement total en février)
- Plafonnement de l’impact de l’inflation à 1,8% maximum sur les primes mensuelles pendant 2 ans à compter du mois de mars 2009
- Pour les sites logistiques : engagement que les équipements adaptés aux contraintes climatiques locales soient bien à disposition pour tous (pour les CDI comme les CDD)
- Création d'un fonds de solidarité et affectation d’une aide financière exceptionnelle de 40 000€, géré dans le cadre du CCE, pour faire face aux difficultés financières individuelles les plus graves
- Mise en place d’un test de nettoyage des gilets par un des ateliers régionaux
Egalité professionnelle
- En plus de la sensibilisation qui a lieu dans la formation GP sur la plaquette concernant les femmes enceintes, vérification de l’affichage dans tous les établissements de ce document à l’occasion des diagnostics GP et présentation de cette plaquette en CE.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à l’ensemble des sociétés composant l’UES Décathlon. Il peut être dénoncé en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires. Il sera déposé par l'employeur à la direction départementale du travail et au secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de signature du présent
accord.
A Bron, le 3 avril 2009